Maison de retraite d'Allanche

Ehpad - Unité Alzheimer

 

 Nous vous conseillons de venir visiter l'établissement.

 

 

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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Le présent règlement définit les droits et les devoirs respectifs des résidents.

            Il a pour but de faciliter la vie en collectivité.

 

Il est destiné à vous permettre, ainsi qu’à vos proches, de mieux connaître votre nouveau lieu de vie.

L’ensemble du personnel de l’établissement est à votre disposition pour faciliter votre adaptation et rendre votre séjour le plus agréable possible.

Chaque résident accueilli dans l’établissement d’Allanche dispose d’une entière liberté de vie, sous sa responsabilité, qui doit toutefois s’harmoniser avec la tranquillité et l’organisation collective de la Maison.

Vous êtes libre d’organiser votre journée comme bon vous semble. Nous vous invitons à conserver une activité à  la mesure de vos possibilités.

Cependant, il existe dans cet établissement des contraintes ; ce sont celles qu’impose la vie en communauté. Un climat de confiance est donc nécessaire. Il suppose la reconnaissance des droits et des devoirs de chacun.

Le respect des quelques conseils et règles qui vont suivre doit permettre à tous les résidents de bénéficier pleinement des services et activités offerts par la Maison de Retraite.

L’ehpad et l’unité Alzheimer d’Allanche sont des établissements publics à caractère social. L’ensemble est habilité par le Conseil Général pour recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. L’allocation logement peut être attribuée aux résidents en fonction de leurs ressources.

 

1.ADMISSION

 

L’ensemble de l’établissement est ouvert aux personnes âgée ayant cessé toute activité professionnelle et dont l’état de santé ne requiert pas des soins ou surveillance médicale aigus.

A son entrée, le résident doit s’engager à se conformer aux dispositions du présent règlement et aux décisions du Conseil d’Administration.

 

2.TENUE GENERALE

 

Le respect de la dignité et de la personnalité assure à chaque pensionnaire :

-         Le droit à l’information

-         La liberté d’opinion et d’échange d’idées

-         La liberté d’aller et venir dans la limite de la sécurité de la personne et des autres

-         Le droit aux visites

-         L’accès au téléphone

-         Le respect de la vie privée

La Maison de Retraite et l’unité Alzheimer doivent conserver leur caractère accueillant et familial. Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, il est recommandé de respecter certaines règles élémentaires :

-         De respecter le matériel de l’établissement et d’éviter le gaspillage

-         La sobriété est de rigueur

-         La propreté corporelle et vestimentaire doit être observée. Chaque résident doit avoir une tenue correcte

-          Tout bruit excessif susceptible de déranger le voisinage est interdit pour respecter le repos de chacun

-         Il est interdit de donner des pourboires au personnel ou de le charger de travaux qui ne lui sont pas assignés

 

3.SECURITE

 

Pour des raisons évidentes de sécurité, dans les chambres et les parties communes, il est interdit :

-         Jeter quoi que ce soit par les fenêtres

-         Modifier les installations électriques, utiliser un appareil de chauffage, installer des verrous

-         Obstruer les prises d’air de ventilation nécessaires à l’hygiène

-         Détenir ou utiliser des produits malodorants, inflammables, explosifs ou dangereux

-         Fumer dans les chambres (utiliser les locaux réservés à cet effet)

Il est conseillé de ne pas laisser d’objets de valeur ou de l’argent dans les chambres. La Maison de Retraite décline toute responsabilité en cas de disparition éventuelle.

 

4.SANTE ET SURVEILLANCE

 

Les résidents peuvent faire appel librement aux praticiens de leur choix (médecin, infirmière, kinésithérapeute…). Ils assurent alors personnellement le paiement des frais médicaux et pharmaceutiques et en demandant le remboursement auprès des organismes d’assurance maladie

*Appel d’urgence :

Chaque chambre est équipée d’un système d’appel qui fonctionne 24h/24. Une équipe de nuit assure les gardes de nuit.

L’établissement se réserve la possibilité d’appeler le médecin le plus proche ou celui qui assure la meilleure réponse à l’urgence.

 

 5.ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE

 

* La restauration

Les repas sont pris en commun dans la salle à manger ou dans la chambre si l’état de santé le justifie.

-         Petit-déjeuner : 8h00

-         Déjeuner : 11h30

-         Goûter : 15h30

-          Dîner : 18h30

Les résidents peuvent inviter à déjeuner parents et amis dans la mesure des possibilités. L’établissement est également ouvert aux retraités de la ville.

Dans tous les cas, le service doit être prévenu la veille.

 

* Lingerie

La fourniture et l’entretien du linge de literie et de toilette de même que le nettoyage du linge personnel sont assurés par l’établissement.

Il convient obligatoirement que tout le linge soit marqué au nom et prénom du résident le jour de l’entrée dans la résidence. Il appartient au résident et à sa famille de veiller à ce que toute nouvelle pièce de linge acquise au cours du séjour soit également marquée.

L’établissement s’engage à rembourser toutes détériorations de linge qui serait dû à une mauvaise manipulation du personnel.

       

* Visites – Sorties

Les visites sont autorisées dans les chambres et les locaux communs à condition de ne pas gêner le fonctionnement des services et de ne pas troubler le repos des résidents. Il est recommandé d’éviter les visites après 20 heures.

Les résidents peuvent sortir librement tous les jours. En cas d’absence, lors d’un repas ou la nuit, les services doivent être prévenus pour éviter les inquiétudes ainsi que l’infirmerie pour les médicaments.

Les portes de l’établissement sont fermées à 21h00 sauf la structure Alzheimer qui est fermée en permanence pour des raisons de sécurité. Les résidents appelés à rentrer après la fermeture doivent utiliser la sonnerie prévue à cet effet à l’entrée.

Par ailleurs pour des raisons de sécurité il vous est recommandé de ne pas laisser entrer des personnes que vous ne connaissez pas et de le signaler immédiatement à la direction.

Les personnes peuvent sortir librement. La liberté d’aller et venir est la règle. La restriction reste l’exception, cependant le projet personnalisé peut indiquer que la personne ne peut sortir sans accompagnement.

 

Courrier – Téléphone

Le courrier est distribué chaque matin dans les boîtes aux  lettres ou dans les chambres à la demande des résidents. Une boîte d’expédition est prévue dans le hall d’entrée.

 

 

6.HEBERGEMENT

 

 

* Logement

Le résident dispose d’une chambre moyennant le paiement d’une redevance journalière fixée par arrêté du Président du Conseil Général sur proposition du Conseil d’ Administration.

Le prix de journée comprend : l’hébergement, la restauration, le chauffage, l’électricité, l’eau, l’entretien du linge, le ménage.

La réévaluation du prix de journée est portée à la connaissance des résidents par voie d’affichage.

La pension est payée mensuellement à terme échu. Elle est due à compter du 1er jour de réservation de la chambre.

La chambre est remise au résident en bon état. L’entretien est assuré par le personnel de la résidence qui doit avoir accès aux chambres aux heures de service.

La chambre reste un espace privatif.

 

 * Absence

Toute absence supérieure à 3 jours consécutifs (dont le directeur est préalablement informé) ouvre la possibilité d’une réduction de prix de journée correspondant au forfait représentatif du prix des repas.

En cas d’absence prolongée, le résident indique son adresse provisoire.           

 

* Hospitalisation

En cas d’hospitalisation momentanée, le résident conserve la jouissance de son appartement dans la mesure où il acquitte le loyer. Ce loyer est diminué du montant du forfait hospitalier à compter du 1er jour d’hospitalisation (art7 du décret n°99-316 du 26 avril 1999).

        

* Départ

Le résident peut mettre fin à son séjour. Il devra en informer la Direction par courrier au moins 30 jours à l’avance. Si le résident quitte sa chambre en cours de préavis, le prix de journée est facturé dans la limite des 30 jours tant qu’il n’est pas remplacé.

 

* Décès

En cas de décès, la famille est invitée à libérer la chambre dans un délai de 8 jours. La redevance est due pendant cette période.

 

* Renvoi

Le renvoi pour manquement au règlement de fonctionnement, désordre ou troubles graves est notifié au résident en cause par lettre recommandée. Le logement doit être libéré dans un délai d’un mois à partir de la date de notification. La redevance est due à l’expiration du préavis.

Il est conseillé à chaque résident de s’abonner à France Télécom. La recherche des résidents ne peut se faire que de façon exceptionnelle.

 

* Coiffeuse

Une coiffeuse professionnelle intervient dans la résidence. Son nom et ses tarifs sont affichés aux panneaux d’information. Elle intervient dans le salon de coiffure situé au 1er étage de l’ehpad.

 

* Culte

La liberté de culte est respectée.

 

* Assurances

Chaque résident doit s’acquitter d’une assurance responsabilité civile et fournir à la résidence une attestation de la compagnie d’assurance de cette souscription chaque année.

Une police d’assurance couvre tous les risques pouvant intervenir dans l’établissement.

 

Seuls ne sont pas couverts par cette police :

            ° Les objets de valeur (bijoux, œuvres d’art, numéraires) détenus par le résident.

Les dépôts d’objets de valeur seront remis au « TRESOR PUBLIC » dans les conditions réglementaires prévues par :

-         La loi n°92614 du 6 juillet 1992

-         Le décret n°9355 du 27 mars 1993

-         La circulaire interministérielle du 27 mai

 

* Conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale doit permettre aux résidents et aux familles d’être mieux informés sur la vie de l’établissement. Le Conseil de la vie sociale peut donner son avis et faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Le conseil de la vie sociale de la Maison de Retraite est composé de 5 représentants des résidents, 2 représentants des familles, 2 représentants du personnel, 1 représentant de la commune et du directeur de l’établissement.

Les membres sont élus  pour 3 ans. Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président qui fixe l’ordre du jour des séances et les dates des réunions.

Le Conseil de la vie sociale est élu et fonctionne conformément au décret n°2004-287 du 25 mars 2004.

 

* Changement de structure pour raison de santé

Si l’état de santé d’un résident devient incompatible avec les moyens mis à la disposition de l’établissement, son changement de structure sera envisagé en concertation avec le médecin et la famille.

 

 

 

7.RELATION AVEC LE DIRECTEUR ET LE PERSONNEL

 

 

Les données médicales sont transmises au médecin concerné et au personnel infirmier et sont protégées par le secret médical. Les autres données sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus les personnels sociaux ou soignants autres que ceux relevant du secret médical précité ainsi que le  personnel administratif ou représentant des autorités habilitées en vertu des dispositions propres.

Le Directeur de l’établissement est chargé de l’application du présent règlement et de résoudre tous les litiges éventuels. Il est le seul habilité à recevoir les réclamations des résidents.

Il est demandé au personnel la plus grande correction et la plus grande discrétion envers les résidents et réciproquement.

 

8. PREVENTIONS ET REPONSES AUX SITUATIONS DE VIOLENCES ET DE MALTRAITANCES

 

Numéro national contre la maltraitance des personnes âgées ou handicapées :

                     

N° Vert : 3977

   ET/OU

EMPAPH 15 Tel : 04 71 43 13 83

 

 

 

 

Charte des Droits et Libertés de la Personne âgée Dépendante

 

 

Article 1 : Choix de vie

Toute personne âgée garde la liberté de choix de son mode de vie.

 

Article 2 : Domicile et environnement

Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

 

Article 3 : Une vie sociale malgré les handicaps

Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

 

Article 4 : Présence et rôle des proches

Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

 

Article 5 : Patrimoines et revenus

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maitrise de son patrimoine et de  ses revenus disponibles.

 

Article 6 : Valorisation de l’activité

Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver ses activités.

 

Article 7 : Liberté de conscience et pratique religieuse

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

 

Article 8 : Préserver l’autonomie et prévenir

La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

 

Article 9 : Droit aux soins

Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

 

Article 10 : Qualification des intervenants

Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.

 

Article 11 : Respect de la fin de vie

Soins et assistance doivent être procurés à la personne en fin de vie et à sa famille.

 

Article 12 : La recherche, une priorité et un devoir

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

 

Article 13 : Exercice des droits et protection juridique de la personne

Toute personne en situation de dépendance doit voir protéger ses biens mais aussi sa personne.

 

Article 14 : L’information, le meilleur moyen de lutte contre l’exclusion

L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.